Publication du décret relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse - 17/04/2012
Le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme en profondeur la gouvernance et les dispositifs d’aides à la presse.
Une mise à jour importante du vade-mecum à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements est disponible en ligne : modification des seuils et du taux de TVA - 7/05/2012
Consultation publique sur les normes de la radio numérique - 6/04/2012
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre en charge de l’économie numérique lancent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique.
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en haute définition pour la télévision numérique terrestre (TNT) - 28/03/2012
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière le mardi 27 mars 2012, a sélectionné six nouvelles chaînes en haute définition pour la TNT.
Publication au Journal officiel de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives - 23/03/2012
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Elle comporte cinq articles relatifs à la presse écrite et aux agences de presse.
