Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger

Liste complète des pays 2011 (78.3 ko)
Formulaire de demande de subvention 2011 (196.8 ko)
Formulaire de demande de remboursement 2011 (77.5 ko)
Tableau demande de subvebtion 2011 (1.6 Mo)
Des seuils minimum de diffusion et de plans de promotion (76.4 ko)

L’aide au portage de la presse

décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 version consolidée (17.1 ko)
décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 (8.2 ko)
Notice (17.6 ko)
Formulaire Portage 2011 (177.1 ko)

L’aide aux publications hebdomadaires régionales et locales

Formulaire PHR 2011 (52.3 ko)

Le fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Formulaire FRPA 2011 (96.8 ko)

Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale

Convention cadre (2 Mo)
Grille d’évaluation demande d’aide (69.5 ko)
tableau type outils d’impression (19.5 ko)
tableau prépresse (16 ko)
Grille d’évaluation paiement (74.1 ko)
Questionnaire 1T (139 ko)
Question 1 T imprimerie (141.4 ko)
Rapport commission de controle 2008-2009 (388.8 ko)
Rapport 1999-2003 (106.4 ko)
Rapport 2004-2007 (271.5 ko)
Rapport 2008-2009 (388.8 ko)
Commission de controle 2011 (66.7 ko)
Dossier de demande d’aide 2011 (129 ko)
Dossier demande d’aide 2011 (87.5 ko)
Liste Commission de contrôle 2011 (15 ko)
Rapport d’activité 2010 (568.5 ko)
(47.5 ko)
(535.7 ko)

L’aide à la modernisation des diffuseurs

Schéma récapitulatif (33.4 ko)
Formulaire modernisation de l’espace de vente (50.4 ko)
Formulaire modernisation de l’espace de vente (1 Mo)
Formulaire modernisation informatique (52.6 ko)
Formulaire modernisation informatique (1020 ko)
Présentation de l’aide (51.5 ko)
Formulaire d’adhésion aux conditions générales de vente (53.8 ko)
Formulaire d’adhésion aux conditions générales de l’aide (121 ko)
(121.4 ko)
(124.8 ko)
Présentation de l’aide (118.7 ko)
(99 ko)
(95 ko)

Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne

DECRET SPEL (49.8 ko)
DECRET SPEL MODIFIE (77 ko)
Arrete fixant la composition du comite SPEL (27.5 ko)
Formulaire SPEL collectif 2011 (119 ko)
Formulaire SPEL individuel 2011 (162 ko)
formulaire de demande de paiement de la subvention (64 ko)
(56.6 ko)
(66.9 ko)
(56.4 ko)
(89.9 ko)
(56.4 ko)
(73.1 ko)

Enquête sur les titres de la presse écrite

Enquête éditeur 2010 (177.6 ko)
Enquête titre 2010 (165.4 ko)

Enquête sur la situation des services de presse en ligne en 2010 - Questionnaire SPEL Editeurs

(199.3 ko)

Enquête sur la situation des services de presse en ligne en 2010 - Questionnaire SPEL Sites

(207.3 ko)