Consultation publique sur le projet de décret relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences - 25/01/2012
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs sur le projet de décret relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences, pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Étude sur l’offre commerciale de livres numériques à destination des bibliothèques de lecture publique - 6/02/2012
La Dgmic lance une étude comparative internationale sur le marché des livres numériques à destination des bibliothèques de lecture publique
Rapport du médiateur de l’édition publique pour l’année 2010 - 17/01/2012
La Médiatrice de l’édition publique, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, remet au Premier Ministre et au Ministre de la culture de la communication son rapport annuel.
Publication du rapport d’activité 2009-2010 relatif aux services de presse en ligne de la Commission paritaire des publications et agences de presse - 4/01/2012
Il s’agit d’un premier état des lieux, depuis l’entrée en vigueur du décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 jusqu’en décembre 2010, qui vient préciser les conditions de la reconnaissance d’un service de presse en ligne au sens de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 modifié.
Le rapport de Patrice Martin-Lalande sur le jeu vidéo a été remis officiellement le 21 décembre à François Fillon et Frédéric Mitterrand - 23/12/2011
Propositions pour sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo
